Conformément aux normes de pratique de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec, la valeur marchande correspond au prix le plus probable pour la vente d'une propriété ou d'une part de celle-ci, sous les conditions suivantes :
Notre mandat est de vous permettre de prendre une décision éclairée concernant l’établissement de la valeur marchande et/ou la perte de valeur dans les situations suivantes :
La valeur locative représente le revenu locatif potentiel d'un immeuble, d'un local, d'un terrain ou tout autre bien immobilier susceptible d'être loué sur le marché libre, en fonction des loyers demandés et payés pour des espaces comparables à la date d'évaluation. Voici les différents types de loyers à prendre en compte pour déterminer la valeur locative :
Lorsque vous vendez un bien, vous pouvez réaliser une perte, générer un gain en capital ou encore récupérer le coût d’acquisition du bien.
Alors qu’une perte peut servir à réduire vos impôts sous certaines conditions, un gain en capital fait partie de vos revenus imposables et doit être déclaré. Un « gain en capital » correspond à l’augmentation de valeur d’un bien entre le moment où vous l’avez acheté et le moment où vous en disposez. Ceci est vrai, peu importe que le bien soit une maison, un chalet, ou des actions!
Les lois fiscales actuellement en vigueur prévoient que la moitié du gain en capital est imposable. Par exemple, si vous réalisez un profit de 100 000 $ à la suite de la vente d’un bien, le montant à inclure dans votre déclaration de revenus sera de 50 000 $. Cette portion est appelée le gain en capital imposable
Il n’y a pas que la vente qui donne lieu à l’application des règles du gain en capital. Il en va de même du don. Ainsi, lorsque vous donnez un bien de votre vivant à une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, un certain montant est prélevé par les gouvernements fédéral et provincial à la fin de l’année financière.
Il peut sembler étrange qu’une personne soit imposée alors qu’elle donne un bien. On trouve l’explication dans les lois fiscales où sont créées des présomptions suivant lesquelles, dans certaines circonstances, un don équivaut à une vente.
Les lois fiscales prévoient également l'application de ce mécanisme en cas de décès d'une personne. Selon cette règle, la personne est considérée avoir vendu tous ses biens à leur valeur marchande juste avant son décès. Les gains en capitaux imposables doivent alors être déclarés dans la déclaration de revenus du défunt.
Les lois de l’impôt prévoient quelques situations où il y a exonération du gain en capital.
Nos principaux clients sont issus du milieu des institutions financières (Caisses Desjardins, Banque Royale, Banque de Montréal, Banque Laurentienne, Banque Nationale, Banque TD) pour lesquels nous traitons un minimum de 1 000 dossiers annuellement.
