Selon les normes de pratique de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec, la valeur marchande est le prix le plus probable de la vente de la propriété ou d’un intérêt dans la propriété et répondant aux conditions suivantes:
Notre mandat vise à vous permettre de prendre une décision éclairée en regard avec l’établissement de la valeur marchande et/ou la perte de valeur lorsque vous voudrez agir dans l’une des circonstances suivantes :
La valeur locative correspond au revenu locatif qu’un immeuble, un local, un terrain ou tout autre bien immobilier pouvant faire l’objet d’une location produirait tout probablement sur le marché libre à la lumière des loyers demandés et versés pour des espaces locatifs comparables, à la date d’évaluation. À cette fin, voici les différents loyers pouvant être considérés dans la valeur locative.
Lorsque vous vendez un bien, vous pouvez réaliser une perte, générer un gain en capital ou encore récupérer le coût d’acquisition du bien.
Alors qu’une perte peut servir à réduire vos impôts sous certaines conditions, un gain en capital fait partie de vos revenus imposables et doit être déclaré. Un « gain en capital » correspond à l’augmentation de valeur d’un bien entre le moment où vous l’avez acheté et le moment où vous en disposez. Ceci est vrai, peu importe que le bien soit une maison, un chalet, un commerce, ou des actions!
Les lois fiscales actuellement en vigueur prévoient que la moitié du gain en capital est imposable. Par exemple, si vous réalisez un profit de 100 000 $ à la suite de la vente d’un bien, le montant à inclure dans votre déclaration de revenus sera de 50 000 $. Cette portion est appelée le gain en capital imposable
Il n’y a pas que la vente qui donne lieu à l’application des règles du gain en capital. Il en va de même du don. Ainsi, lorsque vous donnez un bien de votre vivant à une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, un certain montant est prélevé par les gouvernements fédéral et provincial à la fin de l’année financière.
Il peut sembler étrange qu’une personne soit imposée alors qu’elle donne un bien. On trouve l’explication dans les lois fiscales où sont créées des présomptions suivant lesquelles, dans certaines circonstances, un don équivaut à une vente.
Les lois fiscales prévoient également l’application de ce mécanisme au décès d’une personne. Celle-ci est alors réputée avoir vendu tous ses biens à la valeur marchande immédiatement avant son décès. Les gains en capitaux imposables doivent dès lors être inclus dans la déclaration de revenus du défunt.
Les lois de l’impôt prévoient quelques situations où il y a exonération du gain en capital.
Nos principaux clients sont issus du milieu des institutions financières (Caisses Desjardins, Banque Royale, Banque de Montréal, Banque Laurentienne, Banque Nationale, Banque TD) pour lesquels nous traitons un minimum de 1 000 dossiers annuellement.
