Conformément aux normes de pratique de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec, la valeur marchande représente le prix le plus probable auquel une propriété ou un intérêt dans cette propriété serait vendu, sous les conditions suivantes :
Notre mission est de vous aider à prendre une décision éclairée concernant l'évaluation de la valeur marchande et/ou la perte de valeur dans les situations suivantes :
La valeur locative représente le revenu locatif qu'un immeuble, un local, un terrain ou tout autre bien immobilier susceptible d'être loué générerait probablement sur le marché libre, en tenant compte des loyers demandés et payés pour des espaces locatifs comparables à la date d'évaluation. Voici les différents types de loyers pouvant être pris en compte dans la valeur locative.
Lors de la vente d'un bien, vous pouvez subir une perte, réaliser un gain en capital ou récupérer le coût d'acquisition du bien.
Alors qu'une perte peut, sous certaines conditions, réduire vos impôts, un gain en capital fait partie de vos revenus imposables et doit être déclaré. Un "gain en capital" correspond à l'augmentation de la valeur d'un bien entre le moment de son achat et celui de sa disposition. Cela s'applique à tous types de biens, qu'il s'agisse d'une maison, d'un chalet ou d'actions!
Les lois fiscales actuellement en vigueur prévoient que la moitié du gain en capital est imposable. Par exemple, si vous réalisez un profit de 100 000 $ à la suite de la vente d’un bien, le montant à inclure dans votre déclaration de revenus sera de 50 000 $. Cette portion est appelée le gain en capital imposable.
Il n’y a pas que la vente qui donne lieu à l’application des règles du gain en capital. Il en va de même du don. Ainsi, lorsque vous donnez un bien de votre vivant à une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, un certain montant est prélevé par les gouvernements fédéral et provincial à la fin de l’année financière.
Il peut sembler étrange qu’une personne soit imposée alors qu’elle donne un bien. On trouve l’explication dans les lois fiscales où sont créées des présomptions suivant lesquelles, dans certaines circonstances, un don équivaut à une vente.
Les lois fiscales prévoient également l'application de ce mécanisme en cas de décès d'une personne. Dans ce cas, la personne est réputée avoir vendu tous ses biens à leur valeur marchande immédiatement avant son décès. Les gains en capital imposables doivent alors être inclus dans la déclaration de revenus du défunt.
Les lois de l’impôt prévoient quelques situations où il y a exonération du gain en capital.
Nos principaux clients proviennent du secteur des institutions financières (Caisses Desjardins, Banque Royale, Banque de Montréal, Banque Laurentienne, Banque Nationale, Banque TD), pour lesquelles nous traitons un minimum de 1 000 dossiers par an.
